Top Promos Apple Test Apple Antivirus Mac Dock Thunderbolt Sunology Comparatif iPhone Nettoyeur Mac

Actualité

iPhone

Le Conseil constitutionnel annule la libre surveillance des communications hertziennes

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Dans l'après-midi, le Conseil constitutionnel a censuré l'article permettant aux services de renseignement français, de procéder, sans le moindre contrôle, à la surveillance de communications par voie hertzienne.

Sous surveillance depuis plusieurs mois, le texte -créé à l'occasion des écoutes de l'Élysée et modifié depuis les attentats de Charlie Hebdo- faisait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations de professionnels informatiques.

Le Conseil constitutionnel annule la libre surveillance des communications hertziennes


Les Sages ont estimé l'atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances et ont ordonné la rédaction d'une nouvelle réglementation, d’ici le 31 décembre 2017. Cette décision doit être nuancée puisque le Conseil n'abroge pas la loi mais exige de nouvelles conditions relatives aux écoutes publiques.

Les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre, ni à celles de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de procédure pénale. (article L. 811-5 du Code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction censurée)


Sur ce fondement, les pouvoirs publics étaient, en effet, en droit de surveiller toutes les communications passées par téléphone mobile entre particuliers ou encore les échanges via WiFi ou Bluetooth, et ce, sans aucun des contrôles obligatoires pour la surveillance des particuliers (notamment l'avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou la procédure en cas d'instruction).

Dans l'attente -et en cette période de vigipirate-, le Conseil met en place un système provisoire :

- les mesures de surveillance ne pourront pas s’appliquer aux écoutes soumises à autorisation par la loi Renseignement ;
- la CNCTR devra être régulièrement informée de la mise en œuvre des opérations.

Source

Oups ! Vite, une mise à jour de l'app France Identité !

Oups ! Vite, une mise à jour de l'app France Identité !

Depuis quelques heures, l'application France identité affiche un curieux message d'erreur dès l'ouverture ! Pour autant la réponse...

Temps d'écran et harcèlement en ligne en hausse chez les moins de 15 ans !

Temps d'écran et harcèlement en ligne en hausse chez les moins de 15 ans !

Un rapport de l'OMS publié aujourd’hui veut tirer la sonnette d’alarme en matière de harcèlement en ligne des plus...

Ce mignon petit robot est un chargeur 65W (3 ports USB et charge rapide) !

Ce mignon petit robot est un chargeur 65W (3 ports USB et charge rapide) !

Le spécialiste des chargeurs et accessoires Ugreen étoffe son catalogue et lui insuffle un peu de fun avec le Nexode RG au look de petit robot.

51 mois de prison pour avoir volé 6 millions à Apple

51 mois de prison pour avoir volé 6 millions à Apple

Depuis sa sortie, l'iPhone déchaine les passions, y compris celle des voleurs et autres malfaiteurs. Ainsi les contrefaçons sont légion et...

L'iPhone SE 4 se précise ! (taille, poids, écran...)

L'iPhone SE 4 se précise ! (taille, poids, écran...)

Parmi les produits à venir d’Apple, beaucoup sont fans de l'iPhone SE et attendent avec impatience une génération 4. A priori, le...

Attention aux demandes de réinitialisation de mot de passe Apple (c'est peut-être du phishing) !

Attention aux demandes de réinitialisation de mot de passe Apple (c'est peut-être du phishing) !

Prenez garde si vous recevez d'incessantes demandes de réinitialisation du mot de passe de votre identifiant Apple, c'est peut-être une tentative...

Apple ne dévoilerait pas d'IA maison style ChatGPT, à la WWDC 2024

Apple ne dévoilerait pas d'IA maison style ChatGPT, à la WWDC 2024

Avec la confirmation des dates de la WWDC 2024, les esprits s’échauffent sur les possibles annonces logicielles d’Apple. Profitant de...

Surprise ! Une 2e version pour iOS 17.4.1 !

Surprise ! Une 2e version pour iOS 17.4.1 !

Apple ne nous avait plus habitué à des versions bis. Pour autant la firme propose ce matin une deuxième et mystérieuse...

Commentaires

Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.

5 commentaires
Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.