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UE : Apple et l'Irlande travailleraient sur la protection des 13 milliards

Par Laurence Trân - Publié le

Il y a presqu’un an (à 3 semaines près), Apple a été sanctionnée par l'Union Européenne à verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôt à l'Irlande en raison d'aides d'état illicites. En juin dernier, le gouvernement recherchait les moyens de conserver ces 13 milliards de dollars en se protégeant. En effet, le pays doit s'assurer de toutes les fluctuations pendant la durée de la procédure d'appel -soit 5 ans au maximum.

On apprend aujourd'hui -par Bloomberg- qu'Apple et l’executif irlandais se seraient rapprochés et travailleraient sur un accord de protection. Ce dernier garantirait les pertes éventuelles, tout en conservant, comme prévu, les milliards qui seraient enfin versés par Cupertino, y compris les intérêts.

En effet, suite à la procédure d'appel, il se peut tout à fait que le gouvernement doive lui restituer l'argent. Selon Bloomberg, cette convention pourrait intervenir dans les prochaines semaines.

Dans un communiqué publié ce jour, Apple précise : nous continuons à coopérer avec l'Irlande sur le processus de rétablissement que la commission a mandaté, mais nous sommes convaincus qu'une fois que le Tribunal Général de l'UE aura examiné toutes les preuves, cela annulera la décision de la Commission.

UE : Apple et l'Irlande travailleraient sur la protection des 13 milliards


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