Afin de payer un minimum de TVA et d'échapper aux diverses taxes à la française, de nombreuses société sont basées au Luxembourg, pays d'Europe où la taxe sur la valeur ajoutée est une des plus faibles. Cette petite manipulation -parfaitement légale- permet d'obtenir des tarifs bien plus bas pour le consommateur final, qu'il soit français, allemand ou britannique. Ce dumping fiscal couterait chaque années presque un demi milliard à l'Etat français.
Selon Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, ce dernier déclare à La Tribune On voit avec cette économie numérique à quel point elle avive le dumping fiscal entre pays. La situation du Luxembourg, qui propose une TVA de 15% sur les services immatériels, est de ce point de vue profondément choquante [...] Si on n'y prête pas attention, la matière fiscale, qui est déjà très volatile, risque de nous échapper totalement Les enseignes franco-françaises, comme la Fnac, ont alors bien du mal à s'aligner sur les prix d'Apple, en matière de musique en ligne. Sur un morceau à 1.02 Euro vendu sur iTunes, Apple ne reverse que 6 centimes, contre 19 pour la Fnac !
Mais dès 2015, les choses pourraient bien changer. la TVA du pays de consommation sera alors appliquée, réduisant significativement les pratiques déloyales exposées. Une conséquence directe de cette nouvelle loi pourrait se manifester par une augmentation nette des prix.
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