L'éditeur Macmillan annonçait, la semaine dernière, être parvenu à un règlement transactionnel avec le département de la justice américaine dans le cadre de l'enquête sur le prix des livres numériques. Macmillan était le dernier des 5 éditeurs poursuivis à n'avoir pas conclu d'accord.
On en sait désormais plus sur les termes de cet accord : Macmillan provisionne 20 millions de dollars pour dédommager les acheteurs de livres numériques et lève immédiatement toutes les limitations au prix de ses livres numériques.
Pour mémoire, ce litige concerne le modèle dit d'agence, dans lequel l'éditeur fixe un prix de vente pour ses ouvrages, sans que le distributeur puisse décider de baisses de prix de son coté. Ce modèle s'oppose à celui suivi par Amazon, qui achète des volumes d'ouvrages et pratique les prix qu'il désire pour la vente au client, aboutissant à un prix sensiblement plus bas qu'avec le modèle d'agence. Un même bouquin pouvait, par exemple, être vendu 14,99 $ chez Apple et 9,99 chez Amazon. Celui-ci est censé avoir été proposé par Apple, qui reste la dernière partie concernée par ce litige, pour tenir à distance Amazon. Le procès aura lieu en juin prochain.
C'est une grande victoire pour les consommateurs et le couronnement des efforts du DoJ et des procureurs des 33 États américains concernés, qui ont investi dans cette affaire, s'est félicité Hagens Berman Sobol Shapiro, l'une des entreprises d'avocats partie au litige.
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