Nous apprenons, ce matin, de source syndicale, qu'Apple Retail France aurait décidé de faire appel de la décision la condamnant pour travail de nuit. L'avocate d'Apple Retail France aurait notifié cette décision au groupement syndical qui a porté l'affaire en justice, sans pour autant que cet appel soit encore officiel.
Pour mémoire, le 12 mars dernier, Apple retail France était condamnée pour avoir fait travailler, dans certaines boutiques parisiennes et alentours, ses salariés après 21 heures, sans pour autant leur faire bénéficier des droits et garanties liés au travail de nuit, travail effectué, en France, entre 21 heures et 6 heures du matin, lui octroyant un délai de 15 jours pour la mise en application de cette interdiction. Passée cette date, Apple devait être soumise à une astreinte provisoire de 50 000 € par infraction constatée, et ce pendant un délai de 3 mois. Apple est également condamnée à verser 10 000 € aux syndicats demandeurs à titre de « provision à valoir sur les dommages et intérêt », ainsi qu'aux depens.
Les syndicats s'étonnent fortement de la décision d'Apple de ne pas respecter la réglementation et rappellent que même si la société décide de faire appel la décision rendue par ordonnance de référé, celle-ci a des effets immédiats et la décision est exécutoire, indiquent les syndicats concernés.
Dans un premier temps, Apple Retail France avait décidé de ne pas faire appel ; les motifs de ce revirement, inisistons, non encore confirmé, ne sont pas connus.
