La Direction Générale de l'aviation Civile a bien voulu répondre à nos questions concernant les drones, et particulièrement les drones de loisir, type AR.Drone de Parrot. Et, surprise, si ces appareils grand public se vendent comme des petits pains, il est quasiment interdit de faire voler ceux-ci, en dehors de votre propriété, de votre appartement, ou de votre jardin. La pratique de loisir doit se faire, estime la DGAC, dans le cadre de clubs d'aéromodélisme, sur des terrains dédiés.
Vous n'avez rien le droit de faire avec ces drones, sinon de les faire voler dans votre maison, et dans votre jardin, nous explique la DGAC.
La nouvelle, pour le moins, est surprenante, d'autant qu'aucune mise en garde spécifique ne figure sur les appareils mis en vente. Pour autant, elle n'est pas sans logique. Il ne faut pas oublier que ces petits engins de loisirs peuvent rapidement être hors de controle de leur "pilote", que le moindre coup de vent peut les faire dévier de leur trajectoire, estime l'administration. En clair, il est strictement interdit de faire voler un drone, de n'importe quel poids que ce soit, dans une zone peuplée (dans une agglomération) et à proximité de personnes. Éventuellement, dans un champ, en rase cambrousse, et encore.
La réglementation vise à protéger les personnes au sol, et les autres utilisateurs de l'espace aérien. On ne survole pas les gens sauf si on a obtenu une autorisation spécifique, martèle Maxime Coffin, directeur chargé de mission, aviation générale, aviation légère et hélicoptère à la DGAC.
En outre, si le drone est équipé d'une caméra, la réglementation sera appliquée d'une manière plus stricte encore, pour des questions de protection de la vie privée et d'une réglementation spécifique aux prises de vue aériennes, l'article D133.10 du Code de l'aviation civile. Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l'opération envisagée auprès du chef du service territorial de l'aviation civile dont relève son domicile.
