On apprenait lundi que la Commission Européenne avait épinglé l'Irlande et Apple en raison d'accords passés pour limiter le taux d'imposition de la firme. Si la Pomme a tout de suite nié en bloc, elle fournit aujourd'hui plus d'explications et évoque notamment sa contribution à l'économie irlandaise.
Selon la Commission Européenne, le tax ruling pratiqué par l'Irlande concernant Apple constitue une aide d'État qui favorise l'entreprise par rapport à d'autres. En effet, cette disposition permet aux firmes qui en bénéficient de connaître à l'avance comment leur situation sera traitée par l'administration fiscale, et même d'obtenir certaines garanties. Fortes de ces accords, les entreprises peuvent donc répartir leurs bénéfices imposables au mieux, ce qui n'est pas du goût de la Commission européenne.
Dès lundi,Luca Maestri, directeur financier d'Apple, a assuré qu'il n'y avait jamais eu d'accord spécial, jamais rien qui constituerait une aide d'État. Nous avons toujours dit clairement au gouvernement irlandais que nous voulions nous comporter en bons citoyens affirmait-il. De son côté, le gouvernement irlandais se défendait en se disant confiant dans le fait de ne pas avoir enfreint la loi.
Alors que la Commission Européenne demande maintenant à l'Irlande de lui fournir sous un mois tous les éléments permettant d'évaluer cette aide/mesure et qu'une enquête est belle et bien ouverte à ce sujet, une porte parole d'Apple s'est exprimée pour défendre son entreprise et justifier le fait qu'elle paie ses impôts en Irlande : Apple est fière de son implantation historique en Irlande et des 4000 employés basés à Cork. [...] Apple n'a bénéficié d'aucun traitement particulier de la part des pouvoirs publics irlandais au cours des années. Nous sommes soumis aux mêmes lois fiscales que de nombreuses autres entreprises internationales qui exercent une activité commerciale en Irlande explique-t-elle. Depuis le lancement de l'iPhone en 2007, nos impôts en Irlande et dans le monde ont décuplé précise-t-elle. Affaire à suivre.
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