Une semaine après avoir épinglé Apple, c'est donc à Amazon au Luxembourg que la Commission Européenne s'intéresse maintenant pour des pratiques de tax ruling.
Suite à un avertissement auquel le Luxembourg n'a pas semblé réagir, les autorités du pays n'auraient en effet pas fait d'efforts pour fournir à l'UE les informations nécessaires pour clarifier la situation, la Commission Européenne a ouvert une enquête approfondie pour savoir si les pratiques fiscales du Grand-Duché envers Amazon sont conformes aux réglementations européennes.
Comme pour Apple et l'Irlande, l'Europe soupçonne le Luxembourg d'accorder une aide déguisée à Amazon sous forme de tax ruling, dispositif permettant aux firmes qui en bénéficient de connaître à l'avance la façon dont leur situation sera traitée par l'administration fiscale, et donc de mieux répartir leurs bénéfices imposables.
Une concurrence équitable en matière de fiscalité est fondamentale pour un marché unique sain et pour notre prospérité économique commune. Alors que nous travaillons ensemble pour relancer la croissance et la compétitivité, il est essentiel de s'attaquer aux pratiques fiscales nuisibles qui minent l'assiette fiscale des membres de l'UE. Le fair-play dans le domaine de la fiscalité doit être une règle affirme Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité. Les faits courent depuis 10 ans et on devrait en savoir plus dans les jours qui viennent.
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