Alors qu'Apple doit lancer cette semaine iOS 17 (et iPadOS 17 aussi) se mettant en conformité avec le DMA, la Commission Européenne vient de rendre sa décision dans le dossier initié par Spotify en 2019 ! Et comme il fallait s'y attendre, elle n'est pas vraiment en faveur de Cupertino...
Une sanction record !
En effet, la Commission européenne vient de prononcer à l'encontre d'Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la musique en ligne. C'est bien plus que ce pressentaient certains ! Dernièrement, il était question d'une amende se montant seulement à 500 millions d'euros.
Notons qu'i s'agit de la première sanction officielle au sein de l'UE pour des infractions reconnues en matière de droit de la concurrence. L'autorité estime ce montant proportionné aux revenus mondiaux d'Apple et nécessaire pour être dissuasif. Il lui est notamment reproché d'avoir imposé des restrictions qui ont entravé et pénalisé des services alternatifs de streaming au profit de son propre service, Apple Music.
Margrethe Vestager -qui a est à l'origine de la décision condamnant Apple pour son montage en Irlande- s'est fendu d'un message circonstancié sur X (ex-Twitter) rappelant qu'elle veille toujours dans l'ombre ! Peut-être tient-elle sa revanche ? Rappelons que le Tribunal de l'Union européenne avait donné raison à Apple. Il avait invalidé la décision de 2016 de la Commission européenne, condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'impôts impayés à l'Irlande
Et Apple ?
De son côté, Apple vient de publier un très long communiqué de presse indiquant sa position sur le sujet ! Elle y déplore cette décision et annonce son intention de faire appel. Elle note à la fois l'incapacité de la Commission à découvrir des preuves crédibles d'un préjudice pour le consommateur et le fait qu'elle ait délibérément ignoré les réalités d'un marché prospère, compétitif et en croissance rapide.
Elle dénonce notamment la position de Spotify elle-même, qui jouerait sur les deux tableaux. Aujourd'hui, la firme suédoise détient une part de 56 % du marché européen du streaming musical -plus du double de celle de son concurrent le plus proche- et ne paie rien à Apple pour les services qui ont contribué à en faire l'une des marques les plus reconnaissables au monde (ndlr : Spotify est une application de lecture / consultation ; il s’agit d’apps très spécifiques qui ont droit à quelques exceptions, notamment de ne pas verser la fameuse commission pour les achats in-apps).
Elle revient également sur le parcours de l'App Store, la position dominante de Spotify sur le marché du streaming ou encore une certaine connivence entre la firme suédoise et l'UE. Les propos sont assez directs pour la firme d'habitude si policée (En bref, Spotify en veut plus !)
Pour Cupertino, la Commission n'apporte aucune preuve d'un quelconque préjudice subi par les consommateurs. En seulement huit ans, il est passé de 25 millions d'abonnés à près de 160 millions - avec plus de 300 millions d'auditeurs actifs - et Spotify a été le plus grand gagnant. De même, Apple estime qu'il n'y a toujours aucune preuve de comportement anticoncurrentiel de sa part.
Des CGU déloyales !
Par cette décision, la Commission clôture sa longue enquête en matière de concurrence déloyale en suite d'une plainte déposée par Spotify en 2019. On saura donc prochainement si la firme a enfreint ou pas le droit communautaire.
En outre, cette décision imposerait à Apple de modifier ses conditions d'utilisation, qualifiées de conditions commerciales déloyales. Ainsi, elle ne pourrait plus empêcher les services de streaming de musique d'informer leurs clients de la possibilité de ne plus passer par l'App Store (et de préférer leurs propres services et plateformes.
