Un jugement de la Cour d'Appel fédérale des États-Unis vient de donner raison à Apple dans son procès contre Samsung pour la violation de brevets sur des technologies mobiles, procès engagé en 2014. Ce jugement donne le droit à Apple de faire interdire les produits de Samsung utilisant les brevets d'Apple sans autorisation.
Bloomberg signale l'importance de ce jugement qui crée un précédent significatif pour toute prochaine procédure sur la violation de brevets technologiques.
La Cour d'Appel Fédérale a commenté son jugement en précisant : Le droit d'empêcher des concurrents d'utiliser ses droits de propriété est important. Et le droit de maintenir l'exclusivité - une caractéristique cruciale et la garantie des droits de brevet découlant de la Constitution elle-même - est tout aussi important.
En mai 2014, un premier jury a constaté que Samsung avait délibérément utilisé trois brevets d'Apple, dont le slide pour déverrouiller et la synchronisation de données. Samsung a été condamné, alors, à payer à Apple une amende de 119,6 millions de $.
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