Ce matin, le Conseil national du numérique a appelé le gouvernement à suspendre la mise en œuvre du fichier des titres électroniques sécurisés -le TES- et se saisissait lui-même afin d'examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés. Créé par le JO du dimanche 30 octobre 2016, ce répertoire recense les nom, prénoms, civilité, couleur des yeux, taille, adresse postale, email, téléphone portable..., autant de données personnelles auxquelles les autorités peuvent désormais avoir accès.
Depuis, les voix des politiques ne cessent de se faire entendre car la mesure -prise en toute discrétion et hors débat public- dérange : fichier monstre ou crainte d'un piratage du fichier. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, demandait en fin de semaine, l'ouverture d'un débat parlementaire sur ce nouveau répertoire, tant il ne paraissait pas convenable qu'un changement d’une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint.
Interpellé à l’Assemblée Nationale par Lionel Tardy , Bernard Cazeneuve a assuré que toutes les garanties avaient été prises et a défendu une simplification administrative. Le ministre de l'intérieur s'est réfugié derrière un avis de la Cnil du 29 septembre, qui constate les finalités du fichier déterminées, explicites et légitimes, mais sans reprendre la demande de la Commission concernant la réalisation d’une véritable étude d’impact et de l’organisation d’un débat parlementaire.
Quelle différence alors avec les registres figurant dans les préfectures, les mairies ou les commissariats ? Le problème réside dans la transposition numérique qui expose les données contenues à tous les risques informatiques -et ce, notamment au vu du nombre de personnes y ayant accès -soit 2000 individus, certes habilités, mais tout de même...
