À bientôt 50 ans, la TVA risque de recevoir une mise à jour très prochainement. En effet, avec le développement exponentiel du e-commerce et des applications marchandes (Apple Store, Amazon, eBay...) la Taxe sur la Valeur Ajoutée n'est plus vraiment adaptée aux nouvelles formes de transactions intracommunautaires, voire internationales.
La complexité de la situation dérange la Commission européenne (ndlr : pour approfondir la question de la fiscalité européenne) : l'existence de dizaines de taux applicables, les conflit de normes entre ces derniers, ou bien encore la rupture de l'égalité de traitement des consommateurs en fonction de leur lieu de résidence. Par exemple, si le vendeur se situe en Irlande (TVA à 23%), le prix effectivement payé par l'acheteur sera différent en fonction de ce qu'il habite en France (taux de TVA à 20%) ou au Luxembourg (TVA à 17%).
De plus, la Commission aimerait également supprimer le seuil d'exonération de 23 euros en-deça duquel les vendeurs hors UE ne sont pas obligés de facturer de la TVA (s'agit-il là d'une préparation aux conséquences du brexit ? ou de prendre en compte le nombre de transactions depuis certains pays d'Asie) et réduire le taux pour la presse en ligne et les livres électroniques.
Aussi, Bruxelles envisage sérieusement une harmonisation des textes et la création d'un taux unique spécifique à internet. La tâche incombera-t-elle pour autant à Margrethe Vestager, Commissaire à la concurrence bien connue depuis la condamnation d'Apple à 13 milliards d'euros.
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