Facebook, Google et Twitter pourraient être contraints Bruxelles de modifier leurs conditions générales d'utilisation sous peine d'une amende.
L'Union aimerait que les trois sociétés améliorent leurs services afin de lutter contre la fraude en ligne. Elle estime que la clause de désignation de la juridiction compétente en cas de litige enfreint le droit communautaire. En effet, cette dernière oblige les consommateurs à saisir les tribunaux en Californie, où se situent les sièges de trois entreprises. Elle souhaiterait également une plus grande clarté dans l'identification des contenus sponsorisés, ou encore, l'obligation pour le consommateur de renoncer à certains droits, comme celui d'annulation d'un contrat.
Selon Reuters, les autorités européennes de protection des consommateurs avaient déjà adressé, un courrier en ce sens, en décembre dernier, en précisant que certains des termes étaient manifestement excessifs et ne respectaient pas le droit communautaire.
Les responsables des trois sociétés se seraient entretenus avec les autorités européennes et auraient proposé des aménagements pour résoudre ces problèmes. Rappelons qu'en cas d'échec, l'affaire serait renvoyée devant la Commission européenne, qui dispose d'un pouvoir de sanction financière en cas de litige avec des entreprises.
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