Soverain Software, qui a attiré l'attention des médias pour avoir poursuivi Newegg, Avon et Victoria's Secret, s'attaque à Apple pour violation de droits de propriété intellectuelle liés à des services Internet. L'action a été déposée devant la non moins célèbre Cour de district de l'Eastern District au Texas, juridiction saisie systématiquement pour ce genre de dossiers.
Il s'agit d'une plainte assez large qui couvre aussi bien des logiciels, les systèmes des iPhone, iPad, Apple Watch, MacBook et MacBook Pro ainsi que l'Apple Store en ligne. Le demandeur entend exploiter quatre brevets anciens (plus de 20 ans), développés par OpenMarket, dont le produit Transact (actuellement en faillite).
Plus précisément, le brevet 447 (gestion des transferts d'informations dans des réseaux publics notamment) serait utilisé sur l'Apple Store en ligne et Safari. Le brevet 706 (les protocoles et les méthodes de sécurité Internet pour la gestion des informations d'authentification des utilisateurs sur un réseau externe) concernerait FaceTime, Handoff, HomeKit, ou iCloud. Ensuite, le brevet 780 (des identifiants de session) toucherait le téléchargement de contenu par les API dans iOS, macOS, watchOS et tvOS. Enfin, le brevet 634 porterait sur les autorisations en général sur iOS 9 et iOS 10. Enfin tout...
