Ce dimanche, a été publié au journal officiel, le fameux décret autorisant les maires de certaines communes à imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant ponctuellement leur logement, via des plates-formes numériques comme Airbnb.
Ce texte permet aux communes à partir de 200 000 habitants et aux municipalités de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) d'exiger certaines informations pour enregistrer par le biais d'un service en ligne les meublés proposés.
Le numéro d'enregistrement délivré par la commune permettra notamment de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée maximale légale de 120 jours par an, fixée pour la location d'une résidence principale -et de déclencher les prélèvements sociaux et fiscaux.
Selon les dernières données communiquées par Airbnb, huit millions de personnes ont utilisé ses services l'an dernier pour séjourner en France.
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