L'État va faire appel de la décision du Tribunal administratif. La juridiction a en effet estimé que la firme américaine ne possédait pas d'établissement stable en France. Par conséquent, elle n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait pas être soumise à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros.
Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État, a annoncé aujourd'hui, Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics .
Les montages fiscaux des géants américains sont de plus en plus pointés du doigt. En effet, ces derniers insistent sur le fait qu'une partie de leurs activités découlent de leur technologie, mise au point par des ingénieurs (souvent situés aux USA ou un peu partout dans le monde), que leurs équipes commerciales ne sont basées que très partiellement en France et que leur centre de décisions se trouve dans un autre pays de l'Union (à la fiscalité plus avantageuse).
Ces mécanismes d'optimisation sont également dans le collimateur de Bruxelles comme le montre les décisions à l'encontre d'Apple ou de Google. Enfin, on notera que cette décision pourrait servir les intérêts de Cupertino puisque le Tribunal administratif de Paris a finalement validé le montage de Google qui ressemble très fortement à celui de la firme californienne.
