Dans un quotidien secoué par les grèves, la France vient de remporter une bataille juridique contre Uber. Elle peut désormais engager des poursuites contre la firme pour exercice illégal de l’activité de taxi, un combat qu'attendent beaucoup de professionnels.
L’affaire porte sur le service UberPop et l'utilisation par la firme de VTC de conducteurs sans licence, un service suspendu depuis le déclenchement de cette procédure judiciaire. L'entreprise américaine avait soulevé une difficulté procédurale et affirmait que l'Hexagone ne pouvait pas la poursuivre sur la base des lois en vigueur car elle n'en avait pas porté le projet préalablement devant la Commission. Le vice de forme aurait alors invalidé les poursuites ce que contestait la France.
La CJCE vient de trancher en estimant que les États membres peuvent interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle qu’UberPop sans devoir notifier au préalable à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice. Dans ces circonstances, la Direction d'Uber a répondu d'une manière finalement très normande : comme l’a dit notre nouveau directeur général, il convient de réglementer les services tels qu’Uber et nous allons donc poursuivre le dialogue avec les villes à travers l’Europe..
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