La Commission européenne vient de signer un accord avec AliExpress, Amazon, eBay et Rakuten-France pour lutter contre la vente de produits dangereux via leurs plateformes. Par "danger", le droit communautaire se veut très large, et vise les produits exposant effectivement les personnes à des dommages physiques, mais également, les objets permettant l'incitation à la haine et à la violence, de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants, et de produits portant atteinte au droit d'auteur.
Les quatre grands du commerce en ligne se sont ainsi engagé à supprimer de leurs sites, les produits identifiés comme dangereux, et ce, dans les deux jours suivant la demande par les autorités, ou dans les cinq jours à celle des clients. Les plateformes ont également accepté de former les vendeurs (on ignore comment) pour qu'ils appliquent la législation européenne sur la sécurité et d'utiliser le système d'alerte rapide de l'UE pour améliorer la surveillance et la prévention des produits dangereux.
La commissaire Vera Jourova a tenu à rappeler que 20% des ventes de ce type en Europe ont été réalisées en ligne en 2016, et que le e-commerce offre désormais aux consommateurs davantage de choix, et ce, à des prix plus intéressants -ce qui favorise une saine concurrence. Pour autant, cette ouverture ne doit pas se faire au détriment de la qualité et de la sécurité, les consommateurs devraient être aussi sûrs lorsqu'ils achètent en ligne, que lorsqu'ils achètent dans un magasin.
Car se pose un problème inhérent à la nature même des plateformes et sur le véritable contrôle des produits dont elles assurent la logistique. A ce stade, beaucoup de questions subsistent et d'informations essentielles manquent, comme les démarches pratiques pour signaler un objet, les sanctions encourues ou encore la répartition des responsabilités en cas de dommages.
On se rappelle de l’affaire des faux chargeurs Apple, vendus sur Amazon, avant d'être retirés pour contrefaçon. Ces derniers étaient en réalité fabriqués par Mobile Star LLC -qui est désormais poursuivie en justice par Cupertino - et pouvaient présenter d'importants risques de surchauffe et de court-circuit .
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