Neutralité du Net : le gouvernement américain attaque en justice la Californie
Par Laurence - Publié le
En décembre 2017, la FCC votait la fin de la neutralité du net, provoquant de vives réactions parmi l’opposition. À présent, les États eux-mêmes ont décidé d’agir afin de rétablir la neutralité du réseau à leur niveau. Ainsi, New York ne conclut plus de contrats avec les entreprises opposées à ce principe. D’autres - comme l’Oregon, le Vermont, l’État de Washington et la Californie- ont carrément décidé d’adopter leurs propres lois.
Cette volonté de passer est loin d’être chose aisée, l'administration Trump avait en effet interdit aux États de légiférer à leur échelle, sur la neutralité du net. Ainsi, le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a signé dimanche un projet de loi rétablissant les règles d’un Internet libre, ce qui a été immédiatement contesté devant les tribunaux par le ministère de la Justice à fins d’annulation.
Dans un communiqué, le procureur général Jeff Sessions a déclaré qu’il revenait au gouvernement fédéral, et non aux États, de superviser Internet et que la Californie avait
Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a ferment répondu :
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Cette volonté de passer est loin d’être chose aisée, l'administration Trump avait en effet interdit aux États de légiférer à leur échelle, sur la neutralité du net. Ainsi, le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a signé dimanche un projet de loi rétablissant les règles d’un Internet libre, ce qui a été immédiatement contesté devant les tribunaux par le ministère de la Justice à fins d’annulation.
Dans un communiqué, le procureur général Jeff Sessions a déclaré qu’il revenait au gouvernement fédéral, et non aux États, de superviser Internet et que la Californie avait
promulgué une loi étatique extrême et illégale visant à entraver la politique fédérale.
Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a ferment répondu :
Alors que l’Administration Trump continue d’ignorer les millions d’Américains qui soutenaient fermement les règles de neutralité du Net, la Californie -et ses 40 millions de consommateurs- ne permettront pas à une poignée de courtiers de dicter des sources d’information ou la vitesse à laquelle les sites Web se chargent. Le combat s’annonce des plus houleux et risque fortement d’arriver devant la Cour Suprême..
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