Le 31 août 2016, la firme californienne était condamnée à payer une amende record de 13,1 milliards d’euros par l'antitrust européen. En réalité, elle n’a versé que 12,9 milliards d'euros. La différence n’était pas une erreur ou une remise quelconque mais une fraction réclamée par un (ou plusieurs) pays de l'UE.
Dans un communiqué, Apple a été informé par le ministre des finances irlandais de la réduction de 190 millions d'euros correspondant à cette demande. Pour autant aucune précision n’a été communiquée concernant l’identité de ces bénéficiaires.
En effet, il y a 3 ans et demi, la Commission a retoqué le montage fiscal d'Apple estimant qu'elle bénéficiait d'aides d'état illicites accordées par l'Irlande, notamment d'un taux représentant 1% des bénéfices européens en 2003 et de 0,005% en 2014. A ce moment, les régulateurs européens avaient déclaré que d'autres états membres pouvaient également réclamer une fraction de la facture fiscale -ce qui a été le cas.
Rappelons que depuis, Apple et l'Irlande contestent tous deux la décision de l'UE devant un tribunal et les fonds sont détenus sur un compte séquestre jusqu'à épuisement des voies recours. En septembre dernier, Apple passait en appel devant le tribunal de l'Union européenne et demeure dans l'attente du délibéré au printemps prochain.
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