Amazon vient de perdre en appel contre les syndicats salariés, dans le très Amazon Francedélicat dossier des conditions de travail pendant la pandémie. Le délibéré était attendu depuis plusieurs jours. La Cour d'Appel de Versailles vient de confirmer la décision de première instance, en y ajoutant la liste précise des rubriques considérées comme ressortant des produits essentiels.
La Cour d’Appel confirme l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail en découlant.
Dans l'attente, elle renouvelle la mesure de restriction de l'activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits [considérés comme essentiels], à savoir :
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Elle modifie également les conditions d'exécution de la décision. Le géant américain dispose d'un délai de 48 heures pour se conformer. Au delà, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d'un mois -à l'issue de laquelle il pourra être à nouveau statué-, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée.
Le 14 avril dernier, le TGI de Nanterre avait prononcé une mesure forte à l'encontre d'Amazon France. Il lui avait en effet ordonné d’évaluer les risques inhérents au Covid-19 dans ses entrepôts (en application de l’article L.4121-1 du Code du travail) et -en attendant- de restreindre son activité aux seuls produits essentiels -sous astreinte d'un million d'euros par jour. Estimant remplir ses obligations, le géant américain avait alors fait appel de la décision, et, dans l'attente avait fermé ses sites en France.
