Le mercredi étant traditionnellement le jour des débats, l’Assemblée nationale en a profité pour adopter définitivement la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Cette dernière prévoit notamment la création d’une section dédiée du parquet et un observatoire. A cela, s'ajoutent de nouvelles sanctions, visant tout particulièrement les réseaux sociaux et des plateformes, comme Facebook, Twitter et YouTube.
Avec l'expérience du confinement, le gouvernement a estimé la nécessité d’une réforme des textes en la matière. Pendant ces deux mois, la haine a augmenté sur fond de complotisme, d’antisémitisme, de xénophobie et d’homophobie. Ce fléau a contribué à renforcer le sentiment d’isolement de certaines victimes, tandis que les auteurs de ces contenus haineux se sentaient toujours, et plus que jamais, intouchables, a déclaré le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Cédric O. Si la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, partage cette position, elle a également rassuré les défenseurs des libertés individuelles, craignant une forme de censure.
En pratique, les firmes devront prévoir des procédures de signalement accélérées, via un bouton unique. Elles auront 24 heures pour supprimer les messages considérés comme manifestement illicites, notamment les contenus à caractère terroriste ou pédo-pornographique. A défaut, elles encourent une sanction administrative d’un montant maximum de 4% de leur chiffre d’affaires mondial. Cette dernière pourra d'ailleurs être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Après le vote, les réactions des acteurs semblent nuancées et pleines de bonne volonté (mais ont-ils le choix ?). La directrice des Affaires publiques de Twitter France, a dit à Reuters son souhait de continuer à travailler étroitement et ouvertement avec le gouvernement sur ces sujets.
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