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UE : Apple sera fixée aujourd'hui pour sa condamnation à 13 milliards d'euros

Par Laurence Trân - Publié le

La Cour de justice européenne doit se prononcer dans la journée sur le versement par Apple des 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande.

Rappelons que la firme avait été condamnée par la Commission européenne fin août 2016 à cette sanction record (jamais égalée d'ailleurs). Elle avait considéré que Cupertino avait bénéficié d'une aide publique illégale lui ayant permis de bénéficier d'un traitement fiscal des plus avantageux sur une vingtaine d'années.

A cette occasion, Margrethe Vestager -la commissaire à la concurrence- s'était faite connaître du grand public et n'a pas vraiment ménagé ses efforts pour traquer les multinationales depuis. Google, Amazon, Starbucks ou Nike en ont ainsi fait les frais.

UE : Apple sera fixée aujourd'hui pour sa condamnation à 13 milliards d'euros


Les analystes sont partagés sur la question, au vu des enjeux en cours. D'un côté, Apple et l'Irlande estiment avoir parfaitement respecté les failles les options du système légal. De plus, une décision négative pourrait fortement impacter l'économie du pays grandement affaibli -comme d'autres- par le coronavirus. De l'autre, Dublin a besoin de cette exception fiscale, qui lui a permis d’attirer 250 000 employeurs multinationaux. A cela, s'ajoutent les questions politiques et l'uniformisation du régime européen.

Pour Apple, le maintien de la condamnation serait ennuyeux pour des raisons d'image ou de marketing. Mais, la firme est en pleine capacité financière de supporter cette dernière. Rappelons d'ailleurs qu'elle dispose encore de plus de 190 milliards de dollars de cash off shore.

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