AMF : les distributeurs de cryptomonnaies doivent se déclarer

Par Laurence Trân - Publié le 29 juillet 2020 à 13h45 - Brève

Dans un contexte un peu à vif avec le piratage de Twitter, les autorités financières françaises ont rappelé aux distributeurs automatiques de crypto-actifs, leur obligation de se déclarer (article L. 54-10-3 du code monétaire et financier). Les services de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont en effet observé une accélération du déploiement de ces structures sur le territoire français. Ces dernières doivent obtenir cet enregistrement auprès de l’AMF après avis conforme de l’ACPR. Ce dernier apporte en effet un certain nombre de garantie vis à vis des consommateurs, comme la mise en place d’une organisation, de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs. [AMF]

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