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Face à une condamnation inacceptable, Apple pourrait-elle quitter le marché britannique ?

Par Laurence Trân - Publié le

Rien ne va plus en Angleterre ces derniers temps. En effet, dans le cadre d'une procédure juridique en cours, Apple menace de faire son Brexit. En effet, la firme a été reconnue coupable d'une violation de brevets 3G et 4G détenus par Optis Cellular Technology et va être condamnée à verser une indemnité dont le montant reste à fixer.

D’après This Is Money, l’enjeu serait colossal, et la bataille juridique en cours pourrait se monter jusqu’à 7 milliards de dollars. Rappelons qu’en 2020, la Cour suprême du Royaume-Uni a établi qu'un tribunal britannique peut fixer la redevance en matière de brevets. Assez curieusement, bien que ce dernier ne puisse examiner que les contrefaçons sur son territoire, il peut fixer la redevance sur une échelle mondiale.

Pour la justice anglaise, il serait peu probable qu'Apple prenne une décision drastique, comme la sortie du marché britannique, même si la condamnation est très élevée. Mais, Marie Demetriou, l’avocate d'Apple, n’est pas aussi catégorique : Je ne suis pas sûre que ce soit juste. Apple est en effet en train de réfléchir aux conditions, et ce, afin de décider si commercialement il est équitable de les accepter ou de quitter le marché britannique. Il peut y avoir des conditions -même si elles sont fixées par un tribunal- qui sont tout simplement commercialement inacceptables. Il reste toutefois peu probable que la firme mette sa menace à exécution et qu'elle quitte ainsi le Royaume de sa Majesté...

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