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Fouille de sac et temps de travail : Apple accepte de payer 30 millions à ses employés californiens pour régler le litige

Par Laurence Trân - Publié le

Cet été, la justice américaine avait été amenée à s’interroger sur les conditions de travail chez Apple. En effet, la Cour Suprême de Californie avait été saisie par une Cour fédérale pour trancher un litige prudhommal concernant des temps de travail impayés dans des Apple Store. La problématique est en effet complexe au regard de la législation américaine : le temps de fouille est-il du temps de travail effectif ?

Mais, Cupertino a accepté de verser 29,9 millions de dollars pour régler ce litige en cours depuis de nombreuses années. Précisons que le procès ne couvrait que les travailleurs des 52 Apple Store de Californie -soit 14 683 travailleurs concernés. Chacun recevra donc 1 286 dollars de dédommagement.

Fouille de sac et temps de travail : Apple accepte de payer 30 millions à ses employés californiens pour régler le litige


Rappelons que les salariés des Apple Store US étaient soumis à une vérification régulière de leurs effets personnels, afin de limiter les vols de matériels. Il était ainsi permis d'apporter son sac dans un magasin, mais celui-ci devait être fouillé avant de quitter son poste, soit par un manager, soit par un membre du service de sécurité. Ce temps passé à attendre avant de pouvoir sortir n'avait jamais donné donné lieu à rémunération ou compensation.

Après un recours collectif déposé en 2013, la firme californienne avait abandonné ces pratiques en 2015. Le contentieux avait alors suivi son cours devant différentes juridictions, sans que la question de la ne soit réglée pour autant. Certains documents produits avaient même révélé que Tim Cook ignorait apparemment cette politique interne. Lorsque deux employés s'en étaient plaints directement auprès de lui, il avait transmis le courriel aux services RH, demandant si cela était vrai ?.

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