Cette année, les sapins des géants de la tech regorgeront de petits cadeaux juridiques, avec une nouvelle condamnation prononcée par la Cnil, la plus importante pour cette année 2022.
Une amende record de 60 Millions d'euros pour 2022
L'heureux bénéficiaire n'est autre que Microsoft, qui écope d'une amende de 60 millions d'eurospour n'avoir pas permis de refuser les cookies sur son moteur de recherche Bing.
Cette sanction s'inscrit dans le cade d'une vaste campagne de contrôles, menée contre les sites peu regardant de la législation française (ou du RGPD), notamment au niveau du cracking. Histoire d'être parfaitement équitable, elle a d'ailleurs épinglé Google, Facebook et Amazon sur ces mêmes points. Fin décembre 2021, les deux premières avaient été sanctionnées de respectivement 150 et 60 millions d'euros pour des manquements similaires.
ET en pratique ?
Dans le détail, Redmond a été sanctionnée car les utilisateurs français de Bing ne pouvaient refuser d'emblée tous les cookies qu'en utilisant un paramétrage plutôt complexe à mettre en place. Il a fallut attendre le 29 mars pour pouvoir le faire. En fouillant encore un peu, la Commission a découvert deux cookies qui ont été enregistrés sans le consentement des internautes, et ce, alors qu'ils servaient des finalités publicitaires.
La Cnil a donc considéré qu'il s'agissait de manquements liés à la directive européenne ePrivacy (qui a été transposée dans la loi Informatique et Libertés). Juridiquement, elle pouvait donc prononcer une amende d'un montant allant jusqu'à 2% du chiffre d'affaires mondial. Dans son communiqué, elle a donc expliqué son choix en tenant compte de la portée du traitement (de données), par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies.
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