Bruxelles vient d'annoncer aujourd'hui une nouvelle enquête visant TikTok, le réseau social particulièrement apprécié des plus jeunes. Elle lui reproche en effet différents manquements en matière de protection des mineurs.
Une procédure formelle !
Elle entend déterminer si la plateforme respecte bien le règlement sur les services numériques (DSA). Notons qu'une procédure semblable a été ouverte contre X (ex-Twitter) en décembre dernier.
Dans le cadre de cette procédure formelle, elle vérifiera tout particulièrement la protection des mineurs, la transparence de la publicité, l'accès aux données pour les chercheurs ainsi que les risques liés à la conception addictive de la plateforme et aux contenus préjudiciables.
Pour l'occasion, Thierry Breton s'est prononcé sur la question (justement sur X, une plateforme qu'il utilise vraiment beaucoup malgré les reproches qu'il lui fait). En tant que plateforme touchant des millions d'enfants et d'adolescents, TikTok a un rôle particulier à jouer dans la protection des mineurs en ligne [ce qui est] l'une des grandes priorités du DSA.
Sur son site web, la Commission précise qu'il sera notamment vérifié l'existence d'effets négatifs réels ou prévisibles découlant de la conception du système de TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales et/ou créer des « effets du trou de lapin ». Une telle évaluation est nécessaire pour contrer les risques potentiels pour l’exercice du droit fondamental au bien-être physique et mental de la personne.
Elle cherchera également à contrôler si la plateforme a pris des mesures appropriées et proportionnéespour garantir un niveau élevé de respect de la vie privée, de sûreté et de sécurité pour les mineurs.
Sanction financière ou suspension ?
En définitive, la vraie question est de se demander ce que fera la Commission en cas d'insuffisance de mesures prises par TikTok ou d'infractions caractérisées. Envisagera-t-elle de nouvelles sanctions financières ou passera-t-elle à l'acte, à savoir proposer une suspension provisoire ou une interdiction de la plateforme, comme le souhaitent certains politiques.
Pour le moment, la réponse est assez basique. En effet, le non-respect du DSA prévoit plusieurs sanction mais la plus probable reste l’amende qui peut se monter jusqu'à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel réalisé lors de l’exercice précédent. Soit plusieurs milliers en jeu !
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