Guerre européenne autour de la riposte graduée

C'est une sacrée embrouille : le 24 septembre dernier, 88% des parlementaires européens ont voté pour un amendement au paquet Télécom, l'amendement 188 déposé par Guy bono, qui retoque le système français de la riposte graduée. En substance, il faut une intervention du juge judiciaire pour suspendre une liberté fondamentale, au rang desquelles se trouve l'accès à l'internet. La France confiait cette mission à une autorité administrative, plus susceptible d'être objet de pression.

Ce rejet, en France, a suscité des réactions fort peu amènes du côté du lobby des droits d'auteurs. Pascal Rogard, directeur général de la SACD, a, par exemple, conseillé un bon traitement psychiatrique adapté au délire paranoïaque de l'euro-député Bono. Dernièrement, le président français et président en exercice de l'Union Européenne envoyait une lettre à la commission européenne (le "gouvernement" de l'Europe) pour exiger, rien de moins, le retrait de cet amendement (et au passage faire passer le durée des droits d'auteur de 50 ans à vie).

C'est au tour de l'Europe de réagir à ces incursions françaises dans sa souveraineté : la commissaire européenne Viviane Reding vient annuler sa venue aux Rencontres cinématographiques de Dijon 2008, les 18 au 21 octobre prochain, des rencontres organisées par les professionnels du cinéma : en tout état de cause, les instances européennes ne doivent pas se laisser instrumentaliser pour obtenir le cautionnement d’un modèle spécifiquement national à l’échelle communautaire. Dans ces circonstances, je juge inapproprié, en tant que Membre de la Commission Européenne, de venir à Dijon intervenir dans ce débat national. La Commission se doit de rester neutre pendant la durée du débat français en cours. Ambiance, ambiance...

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