L'Europe a ficelé son paquet télécom
Par arnaud - Mis à jour le
améliorer la concurrence et à protéger les droits des consommateurs dans le domaine des télécommunications.
Si ce fameux paquet prévoit quelques dispositions effectivement destinées à améliorer la concurrence - exigence de portabilité du numéro en cas de changement d'opérateur, idée d'un
service universelimposée aux opérateurs - il est surtout remarquable en ce sens qu'il définit les conditions nécessaires pour suspendre l'abonnement à l'internet des usagers. Pas bezef : il suffit d'une
procédure équitable et impartiale(et évidemment d'un motif) pour suspendre ou limiter l'accès à l'internet. La Quadrature du Net considère que cette adoption constitue surtout une occasion manquée :
le législateur européen n'a pas fait assez pour protéger les droits fondamentaux des citoyens. Sous la pression des États membres et d'intérêts particuliers, le parlement a franchement reculé par rapport à sa position initiale forte en faveur d'un Internet ouvert, neutre et compétitif, explique l'association.
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Merci j’patauge (avec tout mon respect pour ce pseudo ô combien illustre)
