Rejet de l'accord entre Google et les auteurs et éditeurs de livres
Par arnaud - Mis à jour le
Cet accord portait sur les droits dont devait s'acquitter Google pour numériser des ouvrages pas encore tombés dans le domaine public mais épuisés en édition papier. Selon les termes de cet accord, Google pouvait numériser ses ouvrages mais devait abonder, avec les éventuels bénéfices, un fonds destiné aux auteurs et éditeurs. La consultation des ouvrages ainsi numérisée était gratuite pour de larges extraits (20 %) et devenait payante ensuite.
le juge Denny Chin a estimé que cet accord, s'il permettait la création
d'une bibliothèque numérique universelle qui aurait pu profiter à un grand nombre de personnesn'était cependant
ni juste, ni adéquat, ni raisonnableet conférait un monopole de fait à Google. Amazon, ou encore Microsoft, notamment, s'étaient élevés contre ledit accord.
Chez Google et du côté de l'AAP, on fait grise mine mais on estime que le jugement laisse
la porte ouverte à un accord repensé.
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