L'accord HTC/Apple dévoile surtout de gros coup de marqueurs
Par arnaud - Mis à jour le
Conformément aux demandes de Samsung, qui entendait accéder à l'accord signé entre Apple et HTC concernant les litiges de brevets, un document de 143 pages a été rendu public. Las, celui-ci est largement occulté par des coups de marqueurs noirs et la version
Les deux parties se sont entendues pour rester silencieuse sur cet accord, allant même jusqu'à prohiber les communiqués de presse sur le sujet.
En lui-même l'accord porte sur des licences
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redactedaccessible n'apprend pas grand chose de neuf.
Les deux parties se sont entendues pour rester silencieuse sur cet accord, allant même jusqu'à prohiber les communiqués de presse sur le sujet.
En lui-même l'accord porte sur des licences
non exclusives, non transférables et non sous-licenciable. Sont exclus 9 brevets HTC
prêtéspar Google, et les brevets de design d'Apple. La Pomme s'est aussi ménagée une porte de sortie en cas de
clonagepar HTC d'un de ses produits. Si Apple devait estimer qu'HTC a pompé à la Samsung un de ses produits, une commission d'arbitrage mettrait les deux parties en présence pour tenter de trancher le litige.
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