Lescure va-t-il dissoudre l'HADOPI dans le CSA ?
Par arnaud - Mis à jour le
Selon le quotidien du dimanche, le rapport Lescure proposera de dissoudre l'HADOPI, l'autorité en charge de la fameuse riposte graduée, dans le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), dont le mode de désignation devrait, par ailleurs, être reformulé, laissant moins le champs libre à la présidence de la République, pour aboutir à une désignation par tiers (exécutif, Assemblée Nationale et Sénat). L'HADOPI ne disparaitrait pas en tant que telle,
les industries culturelles y étant attachées.
Ses attributions seront réintégrées au CSA : le Conseil supérieur de l’audiovisuel récupère ainsi la gestion de la riposte graduée – les coupures Internet étant remplacées par des amendes – et des études sur les pratiques des internautes. Une manière de réaliser des économies budgétaires et d’enterrer un dispositif jugé "liberticide" par la gauche. "Hadopi disparaîtra, mais il y aura toujours un système de régulation, assuré par le CSA", confirme un conseiller à l’Élysée, note le JDD.
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