Le jugement qui condamne Google/Motorola comme un patent troll
Par arnaud - Publié le
don't be evil, ou ses constantes réaffirmations de
l'ouverturede son système d'exploitation mobile résistent mal à l'épreuve des faits. Car Google, par le biais de sa filiale Motorola, n'hésite pas à pratiquer la guérilla judiciaire contre ses concurrents, Apple, bien sûr, mais aussi Microsoft. Le géant de la recherche vient ainsi d'être condamné (techniquement, c'est Motorola qui l'est) à payer 14,5 millions de dollars de dédommagement à Microsoft qu'il poursuivait autour de brevets FRAND, lesquels doivent être licenciés avec des termes justes et équitables. Le jugement, rendu à Seattle, permet en outre à Microsoft d'utiliser librement les brevets invoqués par Motorola/Google, lesquels concernent les transmissions data et vidéo.
Google/Motorola demandaient 2,25 % de royalties sur les ventes de Xbox et de certaines configurations Windows (environ 4 milliards de dollars à l'année), Microsoft offrait 1,2 million à l'année. En première instance, Microsoft devait s'acquitter de 1,8 million annuels de royalties. Le jugement de Seattle inverse les choses, c'est désormais Google/Motorola qui doit dédommager Redmond pour son action en justice non fondée, tandis que ce dernier peut utiliser gratuitement les dits brevets. Un sacré retour de bâton.
Ce jugement fait de Google (Motorola) un "patent troll" condamné, note Florian Muller, qui ne cesse de dénoncer le double discours de Mountain View.
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