La plateforme Uber est de nouveau dans le collimateur de l'Union Européenne. En effet, la Cour européenne s'interroge sur la nature exacte de son modèle économique, c'est-à-dire sur le concept Uber en lui-même.
La société -qui met en relation des chauffeurs de VTC et des particuliers via sa plateforme et son application mobile- fournirait un service relevant du secteur des transports.
Reuters
La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national, explique l'avocat général Maciej Szpunar dans un communiqué diffusé par la CJUE, avant d'ajouter que les chauffeurs qui roulent, dans le cadre de la plateforme Uber, n'exercent pas une activité propre qui pourrait exister indépendamment de cette plateforme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par l'intermédiaire de la plateforme, sans laquelle elle n'aurait aucun sens.
Pour lui, les prestations offertes par la société de VTC ne peuvent être qualifiés de services numériques, comme elle le soutient, mais qu'il s'agit véritablement d’un système complet de transport urbain à la demande, qui évidement est soumis à une réglementation différentes et plus contraignantes dans l'Union Européenne.
L'avis n'est pas contraignant mais il est généralement par la justice des différents états membres, ce qui pourrait engendrer de nouveaux contentieux, notamment en France, où la société rencontre bon nombre de difficultés juridiques.
