Après presque dix ans de procédure, la justice américaine a finalement tranché le litige opposant Apple à Samsung concernant les brevets de l’iPhone. Et, c’est à « mi-chemin » que le verdict tombe, octroyant 539 millions de dollars à Cupertino au titre des préjudices subis.
La question portait non pas sur la responsabilité / culpabilité de Samsung (la violation des brevets avait été établie) mais sur le montant des réparations. Le Coréen devait-il payer des dommages basés sur les ventes des smartphones (en prenant compte l’appareil en entier) ou seulement sur leurs composants ? Au cours de la semaine passée, c’est en effet la question de la définition du « produit » sur laquelle avaient planché les jurés et la juge Koh.
La semaine passée, Apple avait tenté de prouver que son concurrent devrait payer des dommages-intérêts sur l'ensemble du téléphone plutôt que seulement les composants litigieux (ceux dont les brevets ont été enfreints). Au total, Samsung aurait réalisé 3,3 milliards de dollars sur la vente de 8,6 millions de smartphones portant atteinte aux brevets de l’iPhone. Le premier entendait donc payer au maximum 28 millions de dollars en dommages-intérêts, tandis que le second en réclamait un milliard.
Il semblerait que la vérité soit quelque part entre les deux... Au delà, il s’agit là d’une belle victoire juridique d’Apple (la somme ne représente que deux semaines de revenus pour son rival) puisque cette décision va à l’encontre de la position de la Cour Suprême.
