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App Store : Apple conteste le monopole et l'abus dans la fixation des prix (Cour Suprême)

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Poursuivie pour monopole et abus dans la fixation des prix, Apple contre attaque et demande à la Cour suprême des États-Unis de rejeter cette action en justice. Cette information s'est rapidement diffusée sur le net grâce à Greg Stohr (Bloomberg), indiquant que la juridiction étudiait la demande.

Il s'agit d'un de ces « vieux dossiers », qui traîne depuis 2011. A cette époque, un recours avait été déposé devant un tribunal fédéral de Californie par Robert Pepper et d'autres acheteurs d’iPhone. Les demandeurs soulevaient que les applications iOS ne pouvaient pas être vendues en dehors de l'App Store, et que cela créait une position dominante pour Apple, qui en abusait pour fixer unilatéralement le prix des applications et les commissions perçues.

App Store : Apple conteste le monopole et l'abus dans la fixation des prix (Cour Suprême)


L’année dernière déjà, Cupertino avait tenté -mais en vain- de bloquer l’affaire, soutenant que les demandeurs n’étaient que des utilisateurs et n’avaient pas d’intérêt à agir en justice. Ce à quoi ces derniers avaient répliqué qu’en tant que clients, ils étaient tout particulièrement visé par le problème, puisqu’ils assumaient financièrement la soulte prélevée par la firme californienne et non les développeurs.

Allant plus loin, ils qualifiaient celle-ci de surtaxe monopolistique. La 9e Cour d'appel du circuit américain (basée à San Francisco) leur avait donné raison, et avait reconnu leur capacité agir en tant que consommateurs et destinataires du produit fini. Il faut dire que l'affaire soulève un problème récurrent depuis des années, soulevée notamment à chaque mise à jour des grilles tarifaires. Dernièrement, en suite des déclarations de Bruno Le Maire, la question des supposées "pratiques abusives" d’Apple et de Google avait fait le buzz, l’Europe présentant -le 14 mars dernier- son propre projet de réforme

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