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iPhone : la FTC aurait des preuves « accablantes » contre Qualcomm

Par Laurence Trân - Mis à jour le

En cette période de résultats, on en oublierait presque le contentieux monstre entre Qualcomm et Apple, qui impacte pourtant la commercialisation des iPhone. Ainsi, concluant des jours d’auditions, la FTC a déclaré hier que les preuves à l'encontre du fondeur dans le procès antitrust étaient accablantes.

C’est dans le cadre d’une bataille bien rangée entre avocats, que les arguments ont été échangés. D’un coté, Jennifer Milici (pour la FTC) évoque des preuves matérielles incontestables d’un comportement antitrust. Elle affirme en effet que ce dernier a mis en œuvre des pratiques déloyales pour étouffer la concurrence et bénéficier d'un monopole de fait sur le marché des puces, touchant ainsi Apple et les fabricants de smartphones en général.

iPhone : la FTC aurait des preuves « accablantes » contre Qualcomm


De l’autre, Robert Van Nest (Qualcomm) a fait valoir que la FTC n’avait pas prouvé le préjudice causé et qu’à défaut, la demande était infondée et ne pouvait reposer sur la domination technique de la firme. L’affaire dépend en effet de la question de savoir si Qualcomm possédait des brevets clés lui permettant d’imposer des conditions injustes à des clients.

Rappelons qu’Apple dénonce la pratique de son ex-partenaire, le double-dipping. Il reproche un système de double facturation pour le même objet, en versant une redevance sur les brevets et une pourcentage du prix de l’iPhone. En tout état de cause, la juge Lucy Koh (qui avait déjà eu en charge le contentieux entre Apple et Samsung), a annoncé que sa décision prendrait plus de temps que d’habitude, même si elle semble se prononcer apparemment contre le fondeur.

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