Il y a quelques semaines, Apple et Qualcomm parvenaient in extremis à transiger, mettant fin au contentieux sur la puce modem de l’iPhone. Mais, la décision de la Juge Lucy Koh a fait naître quelques frayeursquestions. En effet, certains analystes se sont demandés si l'accord pourrait être entaché de nullité et juridiquement annulé.
En effet, dans le package, figure un contrat de licence et de fourniture sur six ans et le jugement d’hier remet en cause les contrats existants, obligeant le fondeur à les renégocier. Selon Bloomberg, ce dernier devrait être valide. D’après des sources internes, la rédaction de la transaction serait bien verrouillée -on n’en doute pas- et ne permettrait pas d’être dénoncée même en cas de condamnation de Qualcomm.
Rappelons que la juge a suivi les conclusions de la FTC. Elle a reconnu un abus de position dominante du fondeur, qui menaçait de suspendre l'approvisionnement de ses produits afin de gonfler les prix des licences concédées aux fabricants de téléphones. Bloomberg indique également que Qualcomm fera appel de la décision, assorti d’une demande de suspension d’exécution.
