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Droit à réparation : deux ans après, Apple gagne son premier procès en Europe

Par Laurence Trân - Publié le

Depuis plusieurs années, l’obsolescence programmée fait couler beaucoup d'encre, et avec celle du droit à la réparation. Les récents problèmes de batterie ou encore de clavier n'ont pas vraiment permis à Apple de se distinguer -bien au contraire. Elle vient pourtant de gagner sa première victoire en appel sur le sujet.

Il y a deux ans, la firme californienne essuyait son premier échec en Europe, la justice norvégienne avait en effet donné raison à Henrik Huseby. Celui-ci était propriétaire de PCKompaniet , un atelier de réparation d'appareils électroniques indépendant utilisant des pièces tierces.

Droit à réparation : deux ans après, Apple gagne son premier procès en Europe


Or Cupertino lui reprochait d'utiliser des écrans non officiels pour réparer des iPhone. Les douaniers norvégiens avaient même intercepté, une soixantaine d’écrans d'iPhone 6 et d'iPhone 6s (en provenance d'Asie), estimant qu’il s’agissait là de contrefaçons et alertant Apple.

Après cette défaite en première instance -qui aurait servi d'exemple dans d'autres états membres, la société américaine vient d'obtenir du réparateur de détruire les écrans en question mais également à assumer 26 000 $ de frais de justice. Mais celui-ci pourrait encore contester la décision par d'autres biais, comme la Cour de Justice Européenne. Une procédure qui pourrait s'avérer longue et couteuse pour lui.

Droit à réparation : deux ans après, Apple gagne son premier procès en Europe


Depuis de nombreuses années, Apple est quelque peu réticente à faire réparer ses produits en dehors de son réseau. Pour autant en août dernier, elle a élargi l'accès aux pièces d'origine à un plus grand nombre de réparateurs, et ce, dans le cadre d'un nouveau programme, offrant aux clients des options supplémentaires pour les réparations les plus courantes hors garantie de l'iPhone.

Avec celui-ci, elle s'est engagée à fournir aux réparateurs indépendants, les mêmes pièces d'origine, les outils, les formations, les manuels de réparation et les diagnostics auxquels seuls ses fournisseurs de services autorisés habituels -les Apple Authorized Service Providers (AASP) avaient accès. Jusqu’alors, seuls ces derniers étaient aptes à réparer un iPhone, iPad, ou Mac sans impacter la garantie.

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