Cet été est décidément bien chargé sur le plan juridique pour Apple. Un juge du Texas -que l'on sait très favorable aux patent trolls- vient de la condamner à verser 506 millions de dollars pour avoir enfreint les brevets détenus notamment par PanOptis et les différentes société du groupe. La somme peut paraître faible comparée aux derniers chiffres trimestriels ou à la capitalisation de la firme. Précisons que les brevets litigieux concernent tout de même l'utilisation de la technologie cellulaire LTE dans l'iPhone, l'Apple Watch et l'iPad.
Dans le procès, Apple a fait valoir que la compatibilité de ses produits avec le réseau LTE - comme tous les autres smartphones sur le marché - ne constituait pas une preuve d’infraction. Mais le juge a estimé ce moyen de défense insuffisant. De son côté, Optis Wireless Technology a soutenu qu'Apple avait enfreint ses brevets et refusé ses proposions de licence mondiale pour l'utilisation des brevets essentiels liés à la norme LTE. Le second étant apparemment plus facile à prouver.
Rappelons que dans le cas de brevets essentiels, le titulaire est obligé de concéder une licence dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Optis Wireless a fait valoir qu'elle avait tenté de négocier, dans cette optique, à plusieurs reprises avec Apple, mais sans succès. Pour l'anecdote, il s'agissait là du premier procès concernant des brevets, devant un jury en personne, depuis le début de la pandémie de COVID-19.
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