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Apple s'attend à de lourdes sanctions de la part de la Commission Européenne

Par Laurence - Publié le

Dans quelques semaines, la Commission Européenne va clore sa longue enquête consécutive à une plainte de Spotify contre Apple en 2019, la firme suédoise dénonçant des pratiques anti-concurrentielles ! Il semblerait que la décision ne soit pas en faveur de Cupertino.

Commission Européenne


Des CGU déloyales ?



D'après le Financial Times (qui cite cinq personnes en interne), la Commission aurait retenu l'infraction et devrait annoncer une amende contre Apple au début du mois de mars. Cette dernière se monterait à 500 millions d'euros.

En outre, cette décision imposerait à Apple de modifier ses conditions d'utilisation, qualifiées de conditions commerciales déloyales. Ainsi, elle ne pourrait plus empêcher les services de streaming de musique d'informer leurs clients de la possibilité de ne plus passer par l'App Store (et de préférer leurs propres services et plateformes).

App Store Apple UE DMA iOS17


Des craintes



Apparemment, Apple craint que la Commission européenne ne statue très en faveur de Spotify et ne lui donne un contrôle encore plus grand du marché du streaming. Pourtant, elle affirme que l'autorité n'a rien trouvé prouvant qu'elle a causé un préjudice aux consommateurs ou un comportement anticoncurrentiel.

Pour le moment, Spotify ne paie pas de commission grâce à son statut de reader (ndlr : application de lecture / consultation, des apps très spécifiques qui ont droit à quelques exceptions) et a accès à de nombreuses technologies Apple pour le prix de 100 dollars par an de frais de développement. Ses applications fonctionnent avec des milliers d'API fournies par Apple sur plus de soixante frameworks.

Cupertino a ainsi déclaré que Nous sommes heureux de soutenir le succès de tous les développeurs - y compris Spotify, qui est la plus grande application de streaming de musique au monde. Spotify ne paie rien à Apple pour les services qui les ont aidés à créer, mettre à jour et partager leur application avec les utilisateurs d'Apple dans 160 pays à travers le monde. Fondamentalement, leur plainte consiste à essayer d'obtenir un accès illimité à tous les outils d'Apple sans rien payer pour la valeur qu'Apple fournit.
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