Le 02/04/2009 à 18h23

La loi Hadopi : l'article 2 voté à l'assemblée

L'article 2 du projet de loi Création et Internet, prévoyant des sanctions, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'Internet en cas de téléchargement illégal, a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée.

Le principe d'une "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films a donc été approuvé. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée d'un mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.

[NDLR : durant la période de coupure d'internet, la personne n'aura cependant pas à payer son abonnement.]

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@ Chrǃx :

Je ne suis pas choqué. Elle me parait être une loi juste. Ca permettra de responsabiliser les internautes.
@ Cleofide :

Article qui va un peu vite en besogne... Comment pouvez-vous dire qu'elle a été votée alors qu'ils sont encore en train de débattre ??

http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp

ça va déjà assez vite comme ça, pas la peine d'accélérer le processus...
@ Lux : Re: La loi Hadopi a été votée à l'assemblée

Loi inapplicable dès le départ. On va bien rigoler

Par contre, ça a été voté aujourd'hui ? Car les débats sur les amendements sont encore en cours en ce moment ...

EDIT : Même remarque que cleofide, ça n'a pas encore été voté ... ils en sont encore à dépouiller les amendements. Et ça doit encore passer le conseil constitutionnel.
@ Pitimarsu :

@ Chrix : une loi juste ? lol lol lol trop drôle, t'as vraiment pas du ni lire ce que propose cette loi, ni regarder un seul des débats à l'assemblée... m'enfin...
@ Mip_mip :

Vous aller enfin commencer acheter la musique au lieu de voler les artiste ?

Malheureusement ça m'étonnerai...

En tout les cas je suis curieux de vois comment vont-il appliqué ça !
@ Benitosombrero :

@ Cleofide et Lux

Un petit tour par ce lien :

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/04/02/01011-20090402FILWWW00545-les-deputes-adoptent-la-loi-hadopi.php
@ Pitimarsu :

et toi tu vas aller t'acheter un bouquin de conjugaison ?
@ Arkael :

Je croyais qu'elle était encore en débat.

De toute façon, même si on te coupe le net, tu peux très bien demander à ta copine (ou une autre personne cohabitant avec toi) de s'abonner à un autre (ou le même) fournisseur.... non?
@ Didier :

C'est l'article 2 a été voté. C'était le tendon sensible de cette loi, avec toute la partie de suspension d'abonnement. J'ai précisé dans la news proposée :-)
@ Lux : Re: La loi Hadopi a été votée à l'assemblée

Posté par "benitosombrero"
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/04/02/01011-20090402FILWWW00545-les-deputes-adoptent-la-loi-hadopi.php

Je cite l'article (première phrase) :

les députés ont adopté aujourd'hui l'article 2

Allume la chaîne parlementaire, ils en sont à l'article 3.

Je suppose que tout le paquet de loi sera voté en gros après la fin des modifications des amendements, mais pas sur. La faudrait voir avec qqn qui s'y connait.

Mais ce qui est sur c'est que l'article 2 qui a été voté aujourd'hui.
@ Lux : Re: La loi Hadopi a été votée à l'assemblée

Posté par "Grouik"
C'est l'article 2 a été voté. C'était le tendon sensible de cette loi, avec toute la partie de suspension d'abonnement. J'ai précisé dans la news proposée

Merci
@ Mip_mip :

@ Pitimarsu : Oui j'en profiterai pour prendre "le piratage pour les null" ... Par les temps qui courent
@ Amnésique :

Moi je vais protéger ma connexion avec Open Office de ce pas en tout cas :

http://www.framablog.org/index.php/post/2009/04/02/hadopi-albanel-pare-feu-open-office-logiciel-libre

car je n'ai pas envie de perdre ma connexion internet à cause d'un affreux délinquant qui voudrait télécharger Winnie L'ourson ;)
@ Edu.mac : le coupable ne devra plus payer son abonnement

mais il paiera celui sur la TV et le téléphone : normal

il y a deux conséquences :

les FAI devront indiquer en clair le prix de chaque service pour déduire celui qu'il ne percevront plus. Ils vont donc mettre le prix de l'ADSL le plus bas possible pour ne pas "perdre" trop d'argent.

mais les gens honnêtes, qui ne consomment que de l'ADSL (sans TV ni téléphone) et qui paye à ce jour le prix fort pour les trois services car indissociable en terme de prix, pourront réclamer de payer LE PRIX du service qu'ils consomment : ADSL ou TV ou Telephone et là, les FAI vont y perdre encore plus d'argent

Alors ?
@ Kya : Re: La loi Hadopi a été votée à l'assemblée

Comment des personnes qui ne sont pas dans la réalité peuvent ils voter pour ce genre de chose ?
cf des propos de madame albanel : http://www.numerama.com/magazine/12508- ... ffice.html

Comment peut ont oser à l'heure actuelle couper la connexion internet d'un utilisateur ?
Sommes nous de retour de plus en plus au médias contrôlés par l'état ?
Cela fait plus de 15 ans que les gouvernements de tous pays ne cessent de VERBALISER, ou de SANCTIONNER les pseudos "pirates". Résultat ? Il y a encore plus de contenu illégaux. Pourquoi me direz vous ? Tous simplement car Internet est un outils libres et ou un individus trouvera toujours un moyen de contourner une sanction technique. Du coup la répréssion fait reculer la lutte contre le piratage mais ça les personnes du gouvernement ne sachant pas de quo ils parlent et ayant des enjeux commerciaux (copains de la FNAC, ou TF1 si tu m'entend) se détourne de vrai solutions. D'ailleurs ce n'est pas à l'état il me semble de trouver une solution mais plutot à toute ces compagnies mutli millionnaire qui n'a sortie aucune idée ou aucun concept depuis des lustres. Moi j'appelle ça ne pas vivre avec son temps et ne pas évoluer... Ah pardon on me dit que c'est propre à la France de sévir plutôt que d'agir en réfléchissant...

Une chose est sur, il verrons d'eux meme que cette loi avec tout ce qu'elle va coûter comme fric, bah oué c'est pas gratuit, bah au final elle servira a rien car personne n'achètera plus de DVD, de Musique ou de contenue multimédias. La société et les mentalités de consommation ont et continue d'évoluer mais pas le gouvernement...

Madame Albanel si tu m'entend ... Ta loi c'est bien inutile et en temps qu'artiste je vois pas en quoi elle changera quoi que ce soit et en temps que consommateur encore moins...
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