Le 09/04/2009 à 13h23

L'HADOPI rejeté par l'Assemblée Nationale

Les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet lors d'un vote à main levée à 13h10 (21 voix contre 15). Les socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote. Le matin même, le texte était validé par le Sénat.

À ce stade, le gouvernement peut demander, à nouveau, à l'Assemblée Nationale de statuer, de manière définitive. (Art 45 de la constitution Française). S'il ne le fait pas, la navette parlementaire - va et vient entre les deux assemblées jusqu'à ce qu'elles s'accordent sur un texte - reprendra sur ce projet de loi. Le texte n'est donc pas enterré pour autant.

Source

Source 2

Envoyer Déjà 49 réactions !

Lire l'actu : ou consulter tous les titres...

Disponible également pour iPad et Android

Les réactions à cette news
Pour voir les réactions directement dans le forum, cliquez ici.

1 2 3 4 >>
1 2 3 4 >>
@ Jmplinux : Re: L'HADOPI rejeté par l'Assemblée Nationale

Ouf !!
Bravo
@ Edcnju184 : Envoyé depuis mon iPhone

D'la bombe !
@ Mcbozo :

Magnifique ! Comme quoi le régime parlementaire français a encore un sens...
@ Diake :

YEAHHHHHHHHHHHHHHHH vive les newsgroups !! je vais fêter ça ce soir!
@ Koril :

ouhouhouhouhouh, je vais boire une bière pour féter ça!
C'est fou ce revirment de situation!
@ Iaann :

Et ba voila ! :)
@ Hellxions :

Oh non d'un Steve Job ! On serait le 1er avril j'y aurai pas cru !
@ Orpioo :

Quand ils étaient moins de vingt la semaine dernière pour le premier vote, ça ne dérangeait pas la majorité, mais on parie combien que l'argument pour faire revoter le vote final sera cette même désertion des bancs de l'Assemblée Nationale...
@ Charlyy333 : Envoyé depuis mon iPhone

Que du bonheur ^^
@ El magnifico :

Dommage Elianne ! :D
@ Didier : Envoyé depuis mon iPhone

Genre ^^
@ Olivier charavel :

J'en connais un qui va piquer une colère noire, pour pas changer d'ailleurs... ;)
@ Yessssǃǃǃǃ :

Ca frisait la Balmerette...
@ Doudi :

Ce n'est pas pour autant que le télechargement est autorisé ....

Ils vont bien nous sortir un p'tit 49-3: http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_49_de_la_Constitution_de_la_cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#L.27engagement_de_responsabilit.C3.A9_sur_un_texte_.2849.3.29
@ Netoile :

C'est toujours ça de pris, mais pas sûr que ce soit du goût de Naboléon ...
L'espoir est plutôt du côté du Palais Royal (Conseil Constitutionnel).
1 2 3 4 >>

Réagissez à cette news !
Pour réagir directement dans le forum, cliquez ici.