HADOPI de retour en piste
Par arnaud - Mis à jour le
prévoit un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites.
On s'en souvient, le Conseil Constitutionnel avait rappelé que seule l'autorité judiciaire pouvait décider de mesures attentatoires aux libertés individuelles, dont celle de communication. De fait, c'est
par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge uniqueque seront jugées les infractions grâce à des
procédures simplifiées. La suspension d'abonnement reste à l'ordre du jour des sanctions possibles.
Nul mot, pour l'heure, d'une éventuelle amende de 1500 € sanctionnant le piratage et rapportée par le quotidien la Tribune. Le texte sera examiné le 20 juillet par les députés, en pleine apathie de l'été.
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