Le 20/01/2012 à 09h02

Le contrat de licence douteux de iBooks Author

Le contrat de licence de iBooks Author, l'outil de création de livres interactifs d'Apple, fait un peu peur à lire.

Il s'ouvre sur une « note importante » spécifiant que si « vous vendez un livre ou tout autre travail généré par le logiciel, vous avez le droit de le vendre ou le distribuer uniquement via Apple (c'est à dire via l'iBookstore) et celle-ci sera soumise à un contrat séparé avec Apple ». En clair, si vous proposez des iBooks gratuits, vous pouvez le faire librement, si vous comptez faire payer, vous devez obligatoirement passer par Apple et verser votre dime de 30 %.

Apple, c'est net, ne veut pas que les utilisateurs se servent de son superbe outil pour proposer des livres sur Amazon, par exemple. On peut estimer que c'est son droit le plus absolu mais on peut tout autant considérer qu'il y a là un abus visant à renforcer la position d'Apple au détriment de ses concurrents.

L'une des difficultés avec cette approche est déjà légale : le contrat de licence, caché dans le menu "À propos" n'est à aucun moment "signé" par l'utilisateur (à moins que le téléchargement constitue un accord avec une licence inconnue ?) qui peut jouez avec iBooks Author sans avoir conscience de cette restriction.

Si pour l'heure le format exact de sortie des livres numériques n'est pas analysé, il semble qu'il s'agisse, peu ou prou, de HTML5 encapsulé. Il ne devrait donc pas être très difficile de générer une copie sans lien avec iBooks Author et contourner ainsi la limitation imposée par Cupertino.

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@ Superlizem : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Ça s'applique aux auteurs ? Par ce que pour le droit d'auteur ils repasseront, ils n'ont rien à obliger -_- On crois rêver.
@ Igasp :

Bah, je ne suis pas spécialement choqué par cette "obligation".
Apple, qui, pour rappel, n'est pas une association caritative, propose un outil gratuit capable de permettre la création de contenu interactif assez poussé. De fait, ça me semble normal qu'elle souhaite intégrer cette nouvelle compétence alléchante dans la synergie qui fait sa réussite, non ?

Quel serait l'intérêt d'Apple de proposer la même chose gratuitement pour Androïd & Co, sans aucune contrepartie ? (à part mourir avec une belle image )
@ Fennec72 : Re: Le contrat de licence douteux de iBooks Author

Comme cette licence n'apparait, ni dans le descriptif de l'app sur le Mac App Store, ni au moment de l'installation ou du 1er lancement de l'app,
je ne vois pas comment Apple pourrait faire référence, dans une procédure à l'encontre d'un auteur d'iBook, à une licence qui n'apparait que si on va voir dans "à propos".

çà parait quelque peu spécieux, pour ne pas dire juridiquement fragile et bancal.
@ Franckmig : Version Papier

Si un auteur veut éditer une version papier d'un livre disponible sur itunes. Est il toujours libre de le commercialiser sous une forme matérielle chez l'éditeur de son choix sans avoir de dime ou d'autorisation à demander ?
@ Awx :

C'est une occasion pour Adobe de proposer un Adobe InDesign for eBook payant et sans contrainte de distribution.
@ Akira1000 :

"On peut estimer que c'est son droit le plus absolu mais on peut tout autant considérer qu'il y a là un abus visant à renforcer la position d'Apple au détriment de ses concurrents."

Abus ?
Apple n'est pas en position dominante sur la vente de livres numériques et surtout c'est bel et bien SON outil. Il établit donc la cluf qu'il veut à son sujet (même si le fait de ne rien avoir à signer ou valider est une faute, c'est sûr). On peut supposer que le but d'Apple n'est pas le même que celui d'Adobe, qui fournit lui des outils assez similaires (mais beaucoup plus techniques) et cross-platform. Apple renforce sa position au détriment de ses concurrents ? Oui, mais ce n'est pas interdit, c'est l'abus lié au renforcement qui peut à la limite être condamné (et encore une fois, sans position dominante, point d'abus).

Ceci dit, il sera sans doute facile de créer des logiciels tampon qui, comme vous le précisez bien, adapteront ce qui aura été créé via iBooks author pour d'autres plateformes qu'iOS (et là, Apple ne pourra absolument rien faire). Mais on ne peut pas obliger Apple à proposer ce type de transfert en natif dans son produit.
La seule chose qui pourrait "obliger" Apple, ce serait une décision de justice, Européenne, Américaine ou encore mieux mondiale, visant à OBLIGER les entreprises distributrices de contenus (et notamment les livres) de sortir leurs ouvrages numériques, interactifs ou non,, sur la base d'un format standard, ouvert et communs à tous. Mais dans ce cas, le premier atteint ne sera logiquement pas Apple, mais Amazon, qui fourni ses livres sous un format totalement proprio et domine assez nettement le secteur. Si Apple devait être obligé d'être cross platform, il n'y a aucune raison que cette obligation ne s'aplique pas à TOUS les acteurs qui distribuent et vendent du livre numérique.
En l'occurence, sur ces questions, Amazon est bien celui qui a sans doute commis le plus d'abus manifeste de position dominante, en tuant au passage dans l'oeuf l'interroperrabilité pourtant nécessaire des livres avec son format proprio. Apple se sert de format très standard, même si l'encapsulation n'est pas à 100% dans les normes du standard ePub 3.0, la conversion ne sera sans doute pas très compliquée.
Le problème sera donc au moins contournable ce qui est quand même un moindre mal.
@ Babylone : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Un comme si Xcode ne pouvait plus servir qu'à développer des app pour les deux AppStore ....
@ Orage : Posté depuis Mac4Ever Mobile

C'est très curieux comme clause. Je ne suis pas sûr qu'elle tienne devant les tribunaux.
C'est comme si Adobe prenait une commission sur les illustrations faits avec CS5. Ou telle marque de peintures, de pastels, de toiles, sur les tableaux. Ou Canon sur les photos prises avec ses appareils. Ou Microsoft sur les œuvres écrites avec Word.
Ça n'a pas de sens.
@ Youpla77 : Posté depuis Mac4Ever Mobile

@ iGasp : tu as raison c'est chiant l'interoperabilite... Pouvoir lire un livre sur n'importe quel support !!! Franchement quelle idée...
@ Tofssy :

puisque l'application est gratuite , je ne vois pas bien le problème . Par contre la clause devrait être clairement affichée.
@ Akira1000 :

"C'est comme si Adobe prenait une commission sur les illustrations faits avec CS5. Ou telle marque de peintures, de pastels, de toiles, sur les tableaux. Ou Canon sur les photos prises avec ses appareils. Ou Microsoft sur les œuvres écrites avec Word."

Ce n'est pas du tout pareil vu que iBooks autthor sort un contenu agrégé, en vue de distribution. Après tout, tu utilises bien Xcode pour faire une appli iOS et personne ne vient gueuler parce que tu ne peux pas directement mettre cette appli générée sur le store android. Ben là c'est pareil. Apple a beau s'appuyer sur nombre de formats standards, il reste libre de lier un outil de création de contenu à une plateforme de distribution. Encore une fois, la seule obligation pourrait venir d'une obligation légale à fournir ce contenu sous format standard, sans considération de plateforme, mais à partir du moment où rien n'est imposé, je ne vois pas qui pourrait obliger Apple à quoi que ce soit.
En France, l'utilisateur est légalement libre d'utiliser des outils permettant l'interroperrabilité des médias achetés sur les stores numériques, ce qui veut dire que Apple ne pourra pas faire interdire ici un logiciel permettant de convertir les fichiers qui sortent de iBooks Author en fichier standard lisible partout. Mais cette permission porte sur ce que peut faire l'utilisateur, elle n'agit pas comme une obligation pour les éditeurs et distributeurs (et on le voit bien concernant les formats et DRMs du livre ou des film par exemple).
@ Benvision : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Dîme=dixième=10%!!! 30% c'est du racket! Imaginons l'achat,même cher, d'un logiciel (150€). Si la vente rapporte 1000€ alors 300€ irons dans les poches d'Apple. Conclusion, ceux qui veulent diffuser des livres pour en faire des best-seller choisirons un autre support.
@ Akira1000 :

@@ Benvision :Conclusion, ceux qui veulent diffuser des livres pour en faire des best-seller choisirons un autre support."

Par autre support, tu veux dire un éditeur classique qui lui te reversera seulement 6% de la vente du livre ?
C'est vrai que l'auto-édition ultra simpifiée maintenant sur l'iBook store, sur une plateforme qui repose sur 250 millions de clients, avec un retour de 70% des gains, c'est une honte.
J'ai le droit de pleurer ?
@ Balbylon :

Je ne vois pas ce qu'il y a de douteux. c'est la même chose que pour créer des app. On ne peut pas distribuer l'app par un autre moyen que l'appstore mais rien n'empêche d'utiliser son code pour construire une autre application pour Android par exemple.
Ici c'est la mise en page et le format généré par iBook qui est soumis à contrainte de distribution. Pas le contenu. Rien n'empêche d'adapter son contenu en epub ou autre.
D'ailleurs, l'appli dispose d'une fonction d'export non?
Le but d'Apple est de favoriser l'auto-édition en proposant un modèle commercial identique à celui de l'appstore. L'auto-édition va peut-être enfin devenir rentable pour les auteurs.
Les éditeurs traditionnels ont du soucis à se faire.
@ Ptinouvo : Re: Envoyé depuis Mac4Ever HD pour iPad

Posté par "benvision"
Dîme=dixième=10%!!! 30% c'est du racket!

Dîme = Impôt versé à l'Eglise qui était prélevé sur les récolte.
Il y avait des dîme de 10,12, 13%

Dîme est devenu synonyme de taxe, prélêvement...
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