Le 27/01/2012 à 10h13

Samsung débouté, pas de violation de brevet 3G pour Apple

Samsung débouté, ps de violation de brevet 3G pour Apple

Samsung a été, une nouvelle fois, débouté de son action contre Apple par une juridiction allemande, la cour d'appel de Mannheim, appelée à se prononcer sur plusieurs violations présumées de brevets liés aux transmission 3G.

Pour l'heure, le dispositif de la décision n'est pas publié, nous ne pouvons vous en donner plus de détail. La semaine dernière, un premier moyen était rejeté par la même juridiction.

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@ Itouchkiller : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Hahahahahahahahahahah Apple perd quand ils attaque, Samsung perd quand ils attaquent. Finalement leur combat aura servi à rien xD, enfin sauf pour les avocats qui sont plus riche que jamais.
@ Iphonolic : Posté depuis Mac4Ever Mobile

Hihihihihihihihihihi bien fait pour eux !
@ Akira1000 :

@ Itouchkiller :

Apple a obtenu des condamnations de Samsung, en Australie (obligeant Samsung a changer le design de sa tablette), en Hollande, donc on peut pas vraiment dire que le match soit nul...ce qui est logique, car il est quand même plus légitime qu'Apple puisse obtenir des réparations voire des interdictions circonstanciées de ventes sur la base de vol de brevets non standards et de copie de design (contrefaçon) tandis que Samung tout comme Moto attaquent eux sur la base de brevets FRAND dont, normalement les gains juririques devraient s'arrêter au paiement (+ pénalités) des licences des dits brevets pour mise en conformité.
Le scandale, c'est le premier jugement concernant les attaques de Moto contre Apple en allemagne, où celui-ci a obtenu en premier jugement le droit de faire interdire tous les idevices sur le sol allemand, sur la base pourtant de seuls brevets FRAND. ça, c'est un scandale qui en plus agite assez fortement toutes les entreprises qui se servent de brevets standards. Une aberration qui heureusement ne durera pas...
@ Tromatixm : Posté depuis Mac4Ever Mobile

C'est quoi le brevet FRAND ??
@ Boussiko :

Je ne suis pas sur, mais il me semble que ce sont des brevets dont la technologie est tellement utilisee par tous, que le detenteur du dit brevet est dans l obligation de vendre des licences a des prix tres raisonables, surveillés par divers autorités. Enfin, je crois...
Si quelqu un peu le confirmer.?
@ Dmz :

@ Akira

Pour la Hollande tu te trompes. Apple a perdu et à fait appel où ils ont perdu encore il y a 2 jours.

"La cour d'appel de La Haye a confirmé la décision prise en première instance selon laquelle Samsung ne portait pas atteinte aux droits d'auteur du design d'Apple datant de 2004 en vendant ses tablettes Galaxy tab 10.1", a indiqué le tribunal dans un communiqué."

Comme l'indique l'article ci-dessous, ça gagne d'un côté, ca perd de l'autre. En gros c'est le bordel :)

http://www.francemobiles.com/actualites/id/201201251326886405/guerre_des_brevets_motorola_mobility_remporte_une_manche_contre_apple.html
@ Gillesb14 :

Il ne s'agit pas de brevets FRAND mais de licences FRAND : Fair Reasonable And Non Discriminatory.

En clair des brevets indispensables a une industrie car il font partie d'une norme par exemple, et donc pour ne pas aboutir a une situation de monopole doivent faire l'objet de licences FRAND. C'est a dire que tout acteur est au mêmes conditions et peut donc moyennant rémunération du détenteur du brevet les utiliser.
@ Akira1000 :

@ Dmz :"Pour la Hollande tu te trompes. Apple a perdu et à fait appel où ils ont perdu encore il y a 2 jours."

Je ne parlais pas de ce proçés, ils ont gagné contre Samsung concernant un vol de brevet portant sur l'interface iOs.
Sur le design et ce depuis le début, les juges hollandais estiment que l'iPAd a un design générique. Perso, je trouve cette prise de position grotesque, l'aspect "générique" d'un produit étant toUJOURS relié dans les représentations à la form d'un produit commercial qui a eu un énorme succès (liPod est devenu générique parce qu'il dominait le marché, pas parce que sa forme correspondrait à une forme "parfaite" et "optimale", notions parfaitements subjectives)
En Allemagne aussi Apple a obtenu l'interdiction de la tab...
Clairement, ce n'est pas un match nul entre Apple et Samsung. Apple place ses attaques sur des terrains où forçément elle finira par obtenir gain de cause dans les juridictions qui ne couvrent pas la contrefaçon sous le prétexte que c'est une grosse entreprise qui la commet.
@ Akira1000 :

@ Gillesb14 :"Il ne s'agit pas de brevets FRAND mais de licences FRAND : Fair Reasonable And Non Discriminatory."

Tout à fait, mais on peut parler de brevets FRAND hein, ce n'est pas sale, car on sait très bien que cela se rapporte aux conditions de licences liées à ces brevets

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