Le gouvernement irlandais interjette officiellement appel de la décision de la Commission Européenne du 30 août dernier. Cette dernière condamnait Apple à reverser 13 milliards d'euros au titre d’arriérés d’impôt et de la perception d’aides publiques illégales.
Le gouvernement est en désaccord fondamental avec l'analyse de la Commission européenne et sa décision n'a laissé d’autre choix que de faire appel devant les tribunaux européens. (Michael Noonan, ministre des Finances irlandais)
Le cabinet irlandais, soutenu par la majorité de la population, avait accepté, dès septembre, de s’allier à la firme de Cupertino. En effet, au-delà du partenariat avec la société à la Pomme, le pays cherche à tout prix à protéger un régime fiscal de faveur qui a attiré de nombreux employeurs multinationaux. La mise en cause de ce dernier aurait des conséquences dramatiques pour l’économie nationale et le marché de l’emploi, surtout en cette période post Brexit.
Dans cette bataille, Bruxelles s’est attirée également les foudres de Washington, qui l'accuse d'essayer d'obtenir des recettes fiscales revenant aux États-Unis. En réponse, le secrétaire du Trésor américain, Jacob Lew, avait même publié un guide fiscal, qui permettait d'imposer directement aux États-Unis, les multinationales américaines sur leurs réalisations à l'étranger, et ainsi de les soustraire à l’impôt local.
Depuis, Jean-Claude Juncker –président de la Commission- maintient fermement sa position par l’intermédiaire de sa Dame de fer, Margrethe Vestager. Lors d’une récente interview à France Info, la Commissaire antitrust et concurrence revenait sur le règlement de cette condamnation : Cela suit son cours, mais ce n'est pas le seul dossier traité en ce moment. Starbucks a payé les impôts qu'il devait, tout comme Fiat. Un autre dossier est en cours avec 35 entreprises. Apple est en pleine discussion, et nous travaillons de notre côté avec les autorités irlandaises pour arriver à un accord. Elle concluait sur le dossier Google, poursuivi pour abus de position dominante, en confirmant qu’elle irait jusqu’au bout -laissant ainsi présager de nouvelles condamnations...
