Le département du Trésor américain a publié jeudi, un guide juridique qui pourrait constituer un nouveau rebondissement dans la bataille fiscale européenne. En effet, ce document permettrait d'imposer directement aux États-Unis, les multinationales américaines sur leurs réalisations à l'étranger, et ainsi les soustraire à l’impôt local.
Nous comblons un vide juridique qui contribue à l'érosion de notre base fiscale», a déclaré Mark Mazur, secrétaire adjoint du Trésor pour la politique fiscale. Ce genre de document peut,en effet, constituer l'équivalent d'une norme juridique et encadrer les entreprises américaines dans leurs montages fiscaux.
L'impact de ce guide sur l'affaire d'Apple demeure à ce jour incertaine mais l'enjeu est de taille. La société de Cupertino - comme d'autres - est actuellement dans le collimateur de plusieurs administrations fiscales. Début septembre, la Commission européenne a conclu que les accords fiscaux entre Apple et l'Irlande constituaient des aides d'état illégales, moyennant une condamnation à 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts. En outre, la société à la Pomme vient d'être retoquée par le fisc japonais pour un petit 103 millions d'euros concernant des flux financiers en direction de ... l’Irlande.
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