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Loin de s'avouer vaincu, Epic Games a fait appel de la décision contre Apple

Par Laurence Trân - Publié le

Comme prévu, Epic Games a fait appel de la décision dans son procès contre Apple concernant la politique de l'App Store. Déposé dimanche, le recours est plutôt bref, composé d'un seul paragraphe, la plus grande partie des vingt pages étant consacrée aux formules juridiques.

Loin de s'avouer vaincu, Epic Games a fait appel de la décision contre Apple


Epic Games interjette appel devant la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit à partir du jugement rendu le 10 septembre 2021, et de toutes les ordonnances accessoires à ce jugement, y compris, mais sans s'y limiter, l'ordonnance après le procès au fond et l'injonction permanente en vertu de la règle 52, chacune rendue à la même date. Précisons qu'Apple dispose de 90 jours pour se conformer au contenu de la décision, mais pourrait demander un sursis à exécution dans ses propres écritures.

Rappelons que la juge Gonzales a donné raison à la firme de Cupertino sur neuf des dix accusations, une victoire juridique pour cette dernière qui se trouve seulement contrainte d'autoriser les liens vers des moyens de paiements tierces dans les apps. Au delà, cela signifie également qu'Apple peut continuer de bloquer Fortnite sur l'App Store pour violation de ses CGU (du coup l'éditeur ne peut même pas profiter de la réforme des liens dans les apps). Elle n'est pas du tout obligée de rétablir les comptes développeurs d'Epic Games (même en Corée du Sud), ce qui pourrait impacter le développement de certains jeux, voire l'utilisation d'Unreal Engine.
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